Conditions Générales de Vente (CGV)

ZenVital – www.zenvital.fr

1. Identification du vendeur

Nom commercial : ZenVital
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 94471549900017
Adresse : 4 avenue de Stalingrad, 92220 Bagneux, France
Email : contact@zenvital.fr
Téléphone : 0699439491

2. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.zenvital.fr entre ZenVital et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur. L’achat de produits à base de CBD est réservé aux personnes de 18 ans et plus. ZenVital se réserve le droit de demander une preuve de majorité.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %. Ils sont destinés à un usage bien-être et ne sont pas des médicaments. En aucun cas les informations fournies ne peuvent se substituer à un avis médical.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et ne comprennent pas les frais de livraison. ZenVital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier, accepté les CGV et effectué le paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. ZenVital se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, Stripe, etc.). La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs et peuvent varier. En cas de retard prolongé, le client peut demander un geste commercial via notre formulaire de contact. Frais de livraison et délais sont indiqués lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits ouverts ou périssables (ex. gélules, huiles, bonbons, ou tout autre artuciles déjà utilisées). Pour exercer ce droit, le client doit contacter ZenVital à contact@zenvital.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.

9. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
? contact@zenvital.fr

10. Garantie légale

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

11. Responsabilité

ZenVital ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits ou d’un non-respect des recommandations figurant sur les étiquettes.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@zenvital.fr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou du siège de l’entreprise.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
ZenVital est couvert par une assurance RC Pro pour la vente de produits à base de cannabidiol (CBD).
Contrat n° RCPWK006263, souscrit auprès du courtier : Assurance Spartan
Site : www.assurancespartan.fr
Les produits proposés sont d’origine européenne et conformes à la réglementation en vigueur, avec une teneur en delta-9 THC ≤ 0,3 %.